Vous rédigez le document qui sera signé par les deux parties et archivé. Les champs marqués légalement requis ne peuvent être laissés vides.
Base légale : article L. 6315-1 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025.
Les comptes-rendus d'entretien et bilans signés sont conservés 10 ans à compter de leur signature, conformément aux obligations de preuve applicables.